Souscrire à une assurance construction est une obligation avant le début de tous les travaux en France. Que vous assuriez vous-même votre bien ou faites appel à un professionnel, votre projet doit être couvert par une assurance construction. De nombreuses garanties sont mises à disposition pour la réalisation du projet, vous serez contraint de souscrire à quelques assurances. Il existe de nombreuses garanties qui ne sont pas obligatoires, mais recommandée.
L’assurance construction obligatoire
Le professionnel du bâtiment, il est obligatoire de respecter les obligations d’assurance construction pour mieux assurer la sécurité de vos biens et la protection de l’investissement. Il est impératif de souscrire à certaines assurances construction avant l’entame d’un chantier de bâtiment et travaux public. A contrario, vous serez sanctionné d’une amende d’environ 75 000 € ou une peine de prison au pire des cas. Il s’agit de la garantie décennale et dommage-ouvrage.
Assurance construction : la décennale
Il s’agit d’une sorte de garantie dont la durée de validité est de 10 ans pour les professionnels qui interviennent sur le chantier des dommages ou sinistres qui peuvent arriver à la livraison du chantier. La garantie est nécessaire en cas de travaux de rénovation. Elle prend en charge :
- Les risques d’inhabilité,
- Les dommages causés par un tiers,
- Les risques compromettant la résistance de l’ouvrage.
L’assurance construction doit être souscrit bien avant de commencer les travaux. Dans le cas contraire, le professionnel en charge du chantier risque une peine de prison de 6 mois ou au paiement d’une amende.
L’assurance construction dommage-ouvrage
Elle concerne le maître d’ouvrage et, il doit obligatoirement souscrire. N’importe quel projet de construction nécessitant un permis de construire est soumis à un dommage-ouvrage. Dans le cadre d’un sinistre, elle garantit le remboursement total du constructeur pour tous les travaux de réparations de dommages effectués sous la garantie décennale. C’est un complément de décennale. Il prend effet un an après la réception du chantier. Il ne faut pas la confondre avec la couverture dommages tout accident.
La garantie dommage ouvrage ne garantir que le remboursement des dommages :
- Nuisant à l’occupation de la maison,
- Rendant la location ou la vente du logement impossible,
- Liés à la solidité de l’habitation.
Si un défaut est constaté, le professionnel immobilier est passible d’une sanction pénale ce qui n’est pas le cas pour un particulier qui sera épargné s’il décide d’y habiter. Il doit supporter les délais d’indemnisation qui sont quasiment interminables si une malfaçon survient.
Les autres assurances construction
On peut citer la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité tous risques chantier et la responsabilité civile du maître d’ouvrage sans oublier l’assurance constructeur non réalisateur. Chacune de ses assurances concerne des constructions différentes et il faut en tenir compte avant de la choisir.
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, rien ne vous oblige à souscrire à une assurance habitation, mais cela est recommandé pour vous couvrir des éventuels dommages, pour le choix de votre assurance, visitez https://www.actu-immobilier.net/.