L’avocat en droit d’urbanisme est un spécialiste du droit de l’urbanisme qui relève du droit public. Ce droit regroupe l’ensemble des dispositions juridiques qui permettent de mieux gérer l’aménagement d’un espace qui se réfère aux objectifs de la personne publique de l’Etat. Le droit de l’urbanisme est un droit qui permet aux collectivités territoriales d’étendre les plans d’aménagement pour leurs communautés en se basant sur leur situation géographique. L’avantage que vous avez à faire appel à un avocat en droit d’urbanisme est qu’il maîtrise les lois et els conventions relatives aux projets de construction. Il aide ses clients à réaliser des constructions qui respectent le code de l’urbanisme. C’est lui qui représente et assure la défense des intérêts de ses clients devant le tribunal et il l’aide dans la résolution des conflits.
Des conseils relatifs à l’autorisation d’occupation du sol
L’avocat en droit d’urbanisme conseille ses clients sur les différentes autorisations qu’il faut pour l’occupation du sol. Ce dernier accompagne ses clients sur plusieurs points importants. Il donne des conseils sur les étapes à suivre pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme. Il aide également ses pour la formulation de la demande d’autorisation d’occupation de sol quelle que soit la forme, en légalité, en contenu, en forme ou encore en instruction. Après la construction d’un logement, des conflits peuvent survenir et porter sur le trouble de voisinage.
L’avocat s’occupe de ma mise en place des stratégies pour lutter contre les conflits. On peut citer le retrait d’autorisation d’urbanisme, le dossier de permis de construire qui sont les services sur lesquels l’avocat propose son expertise. Les compétences de l’avocat en droit immobilier, de l’environnement, fiscalité et autres sont de grands atouts. https://www.caractere-immobilier.fr/ vous donne des astuces sur comment résoudre un conflit en droit immobilier.
Accompagnement sur les opérations d’aménagement
Lorsque vous avez des projets d’aménagement, il est préférable de consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les connaissances de ce dernier vous seront d’une grande utilité pour mieux faire face aux difficultés que vous rencontrez. Il vous accompagne dans l’obtention des conseils sur le choix de la procédure de lotissement, sur demande d’un audit de dossier, les documents d’aménagement et la rédaction de délibérations. C’est également l’avocat en droit d’urbanisme qui vous permet de monter votre opération d’aménagement dans les règles. En plus de vous conseiller, il vous assiste pour éviter que vous ne respectiez pas les différentes normes juridiques relatifs à l’occupation des sols ainsi qu’aux opérations d’aménagement. Si vous êtes face à un conflit, c’est à l’avocat en charge de votre dossier de vous représenter et d’assurer la défense de vos intérêts.