Adoptée en 2018, la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a apporté de nombreuses modifications dans le secteur immobilier. Elle touche particulièrement les propriétaires, qui doivent désormais prendre en compte ces nouvelles dispositions. Cet article décrypte les principales mesures de la loi Elan et leurs conséquences pour les propriétaires.
La simplification des normes de construction
La loi Elan vise à faciliter la construction de nouveaux logements en simplifiant les normes applicables. Elle introduit notamment la notion d’ordonnance, qui permet au gouvernement de légiférer plus rapidement sur certains sujets. Les propriétaires souhaitant construire ou rénover un bien immobilier sont donc directement concernés par cette mesure, qui devrait leur permettre de gagner du temps et de l’argent dans leurs projets.
L’encadrement des loyers
Pour lutter contre la flambée des prix dans certaines zones tendues, la loi Elan réinstaure l’encadrement des loyers. Les propriétaires bailleurs doivent désormais respecter un loyer maximum fixé par la préfecture lorsqu’ils louent un logement dans ces zones. Cette mesure concerne notamment Paris et sa proche banlieue, où le marché locatif est particulièrement tendu.
La lutte contre les logements insalubres
Afin de lutter contre les logements insalubres, la loi Elan renforce les obligations des propriétaires en matière de décence et de salubrité. Elle instaure notamment un nouveau régime de sanctions à l’encontre des propriétaires qui louent des logements non conformes aux normes d’habitabilité. Les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 euros, et le préfet peut désormais ordonner la mise en conformité du logement.
Le bail mobilité
La loi Elan crée un nouveau type de contrat de location, le bail mobilité. Il s’adresse aux personnes en formation, stage, apprentissage ou en mission temporaire. Ce contrat est d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie. Les propriétaires peuvent ainsi louer leur bien rapidement et sans contrainte, tout en bénéficiant d’un cadre juridique sécurisé.
L’assouplissement de la copropriété
Pour faciliter la gestion des copropriétés, la loi Elan assouplit certaines règles relatives à leur fonctionnement. Elle permet notamment aux syndicats de copropriétaires de prendre des décisions avec une majorité simple (50% des voix + 1), au lieu d’une majorité absolue (50% des voix), pour certains travaux d’amélioration ou d’accessibilité des parties communes. Cette mesure devrait faciliter la réalisation de projets au sein des copropriétés et encourager les propriétaires à investir dans l’amélioration de leur bien.
Les nouvelles règles concernant la vente de logements sociaux
La loi Elan modifie également les conditions de vente des logements sociaux, en facilitant leur acquisition par les locataires ou les propriétaires. Les organismes HLM peuvent désormais vendre leurs logements avec une décote pouvant aller jusqu’à 40% du prix du marché. Cette mesure vise à favoriser la mixité sociale et à encourager la mobilité résidentielle.
Le développement du numérique dans l’immobilier
Enfin, la loi Elan encourage le développement du numérique dans le secteur immobilier. Elle prévoit notamment la création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien pour chaque logement neuf, ainsi que la mise en place d’un guichet unique pour toutes les démarches administratives liées à la construction. Les propriétaires pourront ainsi bénéficier d’une meilleure information sur leur bien et simplifier leurs démarches.
A travers ces différentes mesures, la loi Elan apporte de nombreuses modifications au secteur immobilier et impacte directement les propriétaires. Si certaines dispositions peuvent apparaître contraignantes, comme l’encadrement des loyers ou la lutte contre les logements insalubres, d’autres offrent de nouvelles opportunités aux propriétaires, tels que le bail mobilité ou l’assouplissement des règles de copropriété. Dans tous les cas, il est essentiel pour les propriétaires de se tenir informés de ces évolutions et de les intégrer dans la gestion de leur patrimoine immobilier.