La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, soumis aux différentes orientations politiques et économiques du pays. Pour aider les contribuables à s’y retrouver parmi les nombreuses lois et mesures fiscales, nous vous proposons un tour d’horizon des récentes évolutions législatives en matière de fiscalité immobilière.
Réforme du prélèvement à la source
L’une des principales nouveautés en matière de fiscalité immobilière concerne la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2019, les revenus fonciers, comme les salaires ou les pensions de retraite, sont soumis à ce nouveau mode de prélèvement. Les contribuables perçoivent ainsi directement leurs revenus nets d’impôts, sans avoir à attendre une régularisation ultérieure.
Cette réforme a également modifié le calendrier de déclaration et de paiement des impôts. Désormais, les propriétaires bailleurs doivent déclarer leurs revenus fonciers en même temps que leurs autres revenus, lors de la déclaration annuelle des revenus.
Dispositif Denormandie : un nouvel outil d’investissement locatif
Le dispositif Denormandie est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et vise à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien. Il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location sur une durée minimale.
Pour être éligible au dispositif Denormandie, le logement doit être situé dans une des 222 communes concernées et faire l’objet de travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. De plus, le bien doit être loué à un prix inférieur à celui du marché et respecter certaines conditions de ressources pour les locataires.
IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Contrairement à l’ISF, qui prenait en compte l’ensemble du patrimoine des contribuables, l’IFI se concentre uniquement sur la valeur des biens immobiliers et exclut donc les placements financiers, les assurances-vie ou encore les œuvres d’art.
L’assiette de calcul et les taux applicables restent néanmoins inchangés par rapport à l’ancien régime. Les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros sont redevables de cet impôt, avec un barème progressif allant de 0,5 % à 1,5 %.
Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages
La taxe d’habitation est en cours de suppression progressive pour 80 % des ménages français. Cette réforme a débuté en 2018, avec une première baisse de 30 % pour les foyers concernés, suivie d’une nouvelle diminution de 65 % en 2019. La suppression totale de la taxe d’habitation pour ces ménages est prévue pour 2020.
Pour les 20 % restants, la suppression devrait s’étaler sur trois ans, à partir de 2021. Il est important de noter que cette réforme ne concerne que la taxe d’habitation sur la résidence principale et non celle relative aux résidences secondaires ou aux logements vacants.
TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient désormais d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, contre 10 % auparavant. Cette mesure concerne les travaux réalisés dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements.
Cette baisse de TVA s’applique également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie, comme par exemple la pose d’une isolation thermique ou le remplacement d’une chaudière. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La fiscalité immobilière est un domaine complexe et en perpétuelle évolution. Il est essentiel pour les propriétaires et investisseurs de se tenir informés des dernières lois et mesures fiscales afin de maîtriser au mieux leur budget et de profiter des avantages offerts par ces dispositifs.