Lorsque vous effectuez une transaction immobilière, les acquéreurs s’interrogent sur le rôle d’un notaire dans la procédure. Le notaire est un officier public nomme par décret ministériel et exécutant des actes pour le compte de l’Etat. Si ce dernier est présent à chaque étape des moments importants de votre vie, son premier rôle est de vous conseiller dans le domaine du droit et de rédaction d’actes. Cet officier intervient dans différents champs du droit français et a avant tout une fonction d’accompagnement. Ce dernier exerce en fonction libérale.
Le notaire joue le rôle de conseiller
Avant de parler d’acte, la première mission d’un notaire est le conseil apporté à ses clients. Il vous donne des conseils surs :
- Le droit de la famille,
- Le droit commercial,
- Le droit fiscal,
- Le droit de propriété immobilière.
Le notaire civil vous accompagne et vous apporte des conseils en matière de transactions immobilières, partages, et successions. C’est ce dernier qui reçoit et rédige les actes authentiques intervenant dans plusieurs disciplines du droit.
Le rôle du notaire consiste à apaiser les situations conflictuelles familiales et de tenter de trouver une solution juridique convenant à toutes les parties. Il intervient également pour le compte des entreprises en matière de conseils fiscaux, et de gestion du patrimoine.
Le rôle du notaire est de rédiger l’acte authentique
Pour la signature d’un compromis de vente, vous n’êtes pas obligé d’effectuer le déplacement. Si vous passez par une agence immobilière, cette dernière peut rédiger l’acte à votre place. Il en est de même pour la vente entre particulier. Nous vous déconseillons de passer par l’étude notarial lors d’un compromis de vente. Si l’agence immobilière est sérieuse, elle exécutera correctement l’acte. Dans le cadre d’une vente entre particulier, se passer d’une agence présente des risques. Le rôle du notaire consiste à protéger les parties, et les enjeux financiers sont lourds lors d’une vente immobilière. Même si vous ne passez pas devant le notaire pour la signature du compromis, vous le ferez pour celle de l’acte de vente authentique.
Le rôle du notaire entre le compromis et l’acte
Les rôles du notaire entre le compromis de vente et l’acte authentique sont variés. Votre transaction immobilière doit être conforme, c’est pourquoi :
- Il vérifie l’état civil des parties et s’assurent qu’elles ont la capacité de contracter,
- Il vérifie que le bien ne soit pas grevé d’une hypothèque,
- Il fait purger les divers droits de préemption,
- Il demande faire la demande du pré-état daté en cas de vente en copropriété,
- Il vérifie également que tous les propriétaires soient présents pour la vente,
- Il conseil des client sur la partie juridique et contrôle que les diagnostics immobiliers obligatoires sont bien à jour.
Après la rédaction de l’acte authentique, le notaire se charge de la collecte des taxes.
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